CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE AMISDELAZIC (CGU)

1. AMISDELAZIC propose aux utilisateurs de pouvoir partager des sorties musicales groupées en mêlant la musique à la convivialité avec un accompagnement par un animateur.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1.      Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société AMISDELAZIC (ci-après la « Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site www.amisdelazic.fr et les services (les « Services ») disponibles sur le Site.

2.2.      La navigation et l’inscription sur le Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3.      La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. 

3. UTILISATION DU SITE 

 

3.1.      Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des Services et du Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2.      La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci, à tout moment et sans préavis.

 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1.      En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

-      de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

-      de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

-      de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier le Site, tenter de découvrir tout code source du Site ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute ou partie du Site ;

-      de respecter les autres Utilisateurs 

-      de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

-      de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

-      de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;

-      de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique  

-      de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;

-      de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes 

-      de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

-      de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

-      de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

-      de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2.      Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

5.1.      La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

5.2.      La Société met à la disposition des Utilisateurs, de manière permanente, la Politique de confidentialité  de notre hébergeur WIX et de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy

5.3.      La Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. 

6. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

 6.1.      Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

6.2.      L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

6.3.      La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

6.4.      La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

7.1.      En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site, les Contenus et les Services mis à la disposition des Utilisateurs sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits ou représentés sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

 

7.2.      La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site, les Services et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domain